J.O. 276 du 28 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 octobre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0771247A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2007, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avances au siège de la mission outre-mer de Mlle Léa Sipile, secrétaire administrative, à compter du 24 août 2007.

L'arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination de Mlle Léa Sipile est modifié.